En vigueur au : 20 septembre 2026
1. Présentation du site et des services
Le site internet accessible à l’adresse cnc-machine.ma est édité par digit chain (ci-après dénommé « l’Éditeur »).
Le site cnc-machine.ma a pour objet :
- La présentation et la vente d’équipements, machines-outils à commande numérique (CNC), accessoires et services industriels ;
- La mise à disposition d’une plateforme de formation en ligne (E-learning) proposant des tutoriels et modules de formation, gratuits ou payants, dédiés à l’utilisation, au réglage et à la programmation des machines CNC.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site et de ses services (y compris les formations) constituent une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout utilisateur ne souhaitant pas accepter l’intégralité des présentes dispositions est invité à renoncer à l’accès au site et à sa plateforme de formation.
3. Accès au site et aux formations
L’accès au site est gratuit. Toutefois, l’accès aux formations gratuites ou payantes nécessite la création d’un compte utilisateur.
- Formations gratuites : Accessibles directement après inscription ou connexion à un compte utilisateur valide.
- Formations payantes : L’accès aux contenus pédagogiques payants est subordonné au paiement intégral du prix indiqué sur la fiche de la formation concernée. L’accès est personnel, strictement nominatif et accordé pour la durée spécifiée lors de l’achat.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site ou aux formations pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
4. Compte utilisateur et sécurité
Pour accéder aux formations, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui-même. En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte, l’utilisateur doit immédiatement en informer l’Éditeur.
5. Conditions financières des formations payantes
- Prix : Les prix des formations sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement : Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site.
- Accès et Droit de rétractation : S’agissant de contenus numériques fournis immédiatement après paiement, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation commence dès la validation du paiement et renonce à tout droit de rétractation une fois l’accès à la formation activé.
6. Propriété intellectuelle et usage des contenus pédagogiques
L’ensemble des éléments figurant sur le site cnc-machine.ma (notamment les cours, vidéos, tutoriels, supports PDF, textes, graphismes, logos, logiciels) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses formateurs partenaires.
- Usage strictement personnel : L’accès aux formations (gratuites ou payantes) confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, privé et non exclusif.
- Interdictions : Il est strictement interdit de télécharger (hors fonctionnalités prévues), reproduire, partager, revendre, enregistrer, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus de formation, sous quelque forme que ce soit. Tout partage de compte ou de contenu entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
7. Responsabilité et garanties
- Résultats pédagogiques : L’Éditeur s’efforce de fournir des contenus de formation de qualité et à jour. Toutefois, l’Éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne garantit en aucun cas un résultat pratique, professionnel ou commercial spécifique suite au suivi d’une formation.
- Utilisation des machines CNC : L’application pratique des compétences acquises lors des formations sur des équipements ou machines réelles se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dégâts matériels, pannes ou blessures survenus lors de la manipulation de machines CNC par l’utilisateur.
- Disponibilité du site : L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou des incompatibilités techniques du matériel de l’utilisateur empêchant le visionnage des cours.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :
- Les données collectées lors de l’inscription et du suivi des formations (nom, prénom, e-mail, progression pédagogique, données de facturation) sont utilisées uniquement pour la gestion des accès, du suivi des apprenants et de la relation commerciale.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du site, des fonctionnalités de la plateforme E-learning ou de la législation. La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le site.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.